Conditions générales d'utilisation (CGU)


I - OBJET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le présent document (ci-après, les « Conditions d’Utilisation ») a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société BeDia Genomics S.A.S au capital de 500 000,00 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 800294332 dont le siège social est situé 20 rue Schnapper, 78100 Saint Germain en Layes, ci-après dénommé « BeDia Genomics »,met à la disposition de ses utilisateurs les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.

1) Acceptation des Conditions d'Utilisation

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de BeDia Genomics à l’adresse URL suivante www.bediagenomics.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

  • Le site de www.bediagenomics.com (ci-après, le « Site ») est une site électronique qui affiche un certain nombre de services nommés, des Propositions, par des partenaires de BeDia Genomics (ci-après désignée « Proposition »). Le Site permettra à l’utilisateur (Organisation et ses membres) dès son inscription (ci- après l’ « Organisation » ou l’ «Utilisateur ») d'accéder à la Proposition. La nature et/ou l'étendue des services proposés dans la Proposition pourra faire l'objet à tout moment d'une modification par BeDia Genomics et les présentes seront remises à jour.
  • L’utilisation et l’accès à la Proposition sont réservés aux Organisations Clientes (Hopitaux ).
    En premier lieu, l’Organisation est invitée à remplir un formulaire d’inscription et ainsi à communiquer à BeDia Genomics des informations à caractère personnel telles que le nom, Siret, Nom du représentant légal et ses coordonnées, l’adresse électronique, l’adresse postale ou encore le numéro de téléphone portable de son organisation et des membres qui la composent. L’ensemble de ces informations revêtant un caractère obligatoire (à l’exception du numéro de téléphone portable), tout Utilisateur s’engage à répondre à l’ensemble des questions contenues dans le formulaire d’inscription, à défaut de quoi la demande d’inscription à BeDia Genomics ne pourra être prise en compte.
    En deuxième lieu, lors de son inscription, l’Utilisateur pourra se voir demander s’il souhaite :
    • S’abonner à la « Newsletter » ou « Lettre de l’abonné » : l’Utilisateur devra répondre par oui ou par non ; dans ce dernier cas, il devra décocher la case pré-cochée prévue à cette fin.
    • Recevoir des informations de tiers partenaires de BeDia Genomics : l’Utilisateur devra répondre par oui ou par non en cochant ou en s’abstenant de cocher la case prévue à cet effet.
    Enfin, l’Utilisateur est invité, au moment de son enregistrement, à prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que l’Avis de Protection des Données du Site (ci-après, « l’Avis »), Avis ayant pour objectif de décrire le type de données personnelles traitées sur le Site et non partagées, également consultable en ligne. Toute utilisation du Site s’effectue dans le cadre des règles définies dans les Conditions d’Utilisation et dans l’Avis et implique donc impérativement leur acceptation sans réserve. Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas d’adhérer aux Conditions d’Utilisation et à l ’Avis, le processus d’inscription prendra immédiatement fin. BeDia Genomics conserve la date d’acceptation qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre l’Organisation et BeDia Genomics.
  • Modification des choix de l’Organisation :
    À tout moment, l’Organisation dispose de la possibilité de modifier les choix qu’il a opérés lors de son inscription et décider de :
    • ne plus recevoir la « Newsletter » ou « lettre de l’abonné » : dans ce cas, l’Organisation doit cliquer sur le lien prévu à cet effet qui se trouve en bas de chaque « Newsletter » ou « lettre de l’abonné » qu’il reçoit ou dans la rubrique « Modification ». Egalement, l’Organisation a la possibilité de cliquer pour ne plus recevoir la « » Newsletter » ou « lettre de l’abonné » sur la case prévue à cet effet dans l’espace Organisation
    • ne plus recevoir d’informations de tiers partenaires de BeDia Genomics : L’Organisation doit alors se rendre dans la rubrique « Modification » et après connexion à son compte utilisateur, il doit cocher la case prévue à cet effet ;
    • ne plus être Organisation: pour ce faire, l’Organisation doit également se rendre dans la rubrique « Modification » et après connexion à son compte utilisateur, il doit cocher la case prévue à cet effet.
    Nous recommandons à chaque Organisation d'imprimer les présentes Conditions d'Utilisation et de les conserver, afin de pouvoir s'y référer à tout moment. Dans le cas où une Organisation serait en désaccord avec les présentes Conditions d'Utilisation, BeDia Genomics lui demande de ne pas utiliser le Site.

2) Login - Formulaires

Pour accéder aux services de communication, chaque Organisation doit remplir le formulaire d'inscription figurant sur le site et décrit ci-avant. Ainsi, il s'engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes et conformes, à jour et complètes permettant de l’identifier. Notamment, il s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme, notamment dans l'adresse électronique, qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

BeDia Genomics se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés. Vous recevrez un courriel confirmant la validation de votre inscription.

BeDia Genomics confirme l'acceptation de l'inscription à l’Organisation à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée. Le contrat ne sera conclu qu'à compter de l'envoi de la confirmation d'inscription par courriel. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de l'inscription aux Services.

3) Comment nous contacter ?

À tout moment, l’Organisation ou l’Utilisateur peut entrer en contact avec l’équipe BeDia Genomics et poser des questions, quel qu’en soit le sujet, par le biais de la rubrique « NOUS CONTACTER ». Pour cela, il lui suffit de cliquer sur le lien qui le conduira dans un premier temps nécessairement à une Foire Aux Questions (FAQ). Si à l’issue de celle-ci l’Organisation ou l’Utilisateur n’a pas trouvé de réponse à sa question, il se verra proposer un formulaire à remplir qu’il pourra envoyer au service de son choix figurant parmi une liste exhaustive. L’Organisation ou l’Utilisateur devra communiquer une adresse électronique valide à défaut de quoi le message ne sera pas envoyé.

4) Conditions Additionnelles

De plus, l'utilisation de certains Services ou de certaines parties du Site peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes Conditions d'Utilisation et de l’Avis. Ce sont des Conditions Additionnelles qui sont ou seront indiquées sous la forme d'avertissements disponibles sur la partie du Site concernée et/ou lors de l'accès à certains Services, et qui devront être acceptées par l’Organisation avant toute utilisation. Ces règles et lignes de conduite des Conditions Additionnelles sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Le terme "Conditions d'Utilisation" inclut donc les Conditions Additionnelles.

5) Modifications des Services

Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes "Conditions d'Utilisation", sauf disposition expresse contraire.

6) Modifications des Conditions d'utilisation

BeDia Genomics peut modifier librement à tout moment les Conditions d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Par conséquent nous invitons chaque Organisation à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des "Conditions d'Utilisation" disponible en permanence en ligne sur notre Site. Chaque Organisation est libre ensuite de ne pas accéder au Site et/ou aux Services si les Conditions d'Utilisation ne lui conviennent pas.

7) Conditions d'utilisation des services des Partenaires

Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles d’intéresser l’Organisation Cliente, BeDia Genomics a mis en place un réseau de relations avec des sociétés partenaires. On peut reconnaître qu'il existe un partenariat notamment lorsque le logo du partenaire est placé sur l'écran, ou encore par toute indication sur les pages concernées qui peuvent par exemple désigner une autre société. Les contenus et services proposés par les Partenaires ne sont pas toujours proposés directement par BeDia Genomics, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à BeDia Genomics.

Les contenus et services proposés par les Partenaires ne sont pas soumis aux présentes "Conditions d'Utilisation"; l'utilisation de ces contenus et services est à la seule discrétion et sous la seule responsabilité de chaque Organisation à l'égard de BeDia Genomics, une communauté de BeDia Genomics, sans que la responsabilité de cette dernière puisse être engagée. Nous recommandons à chaque Organisation de se reporter à la lecture attentive de leur charte sur le respect de la vie privée et de leurs conditions d’utilisation. Toutefois, si l’Organisation va sur un site, et utilise et/ou consulte des contenus et services mentionnant le logo et/ou la marque BeDia Genomics ou le logo et/ou la marque du partenaire et lorsque ce site n'a pas de charte concernant la vie privée acceptable, il ne doit pas hésiter à nous le signaler en envoyant un courriel via le lien « NOUS CONTACTER » figurant sur le Site.

8) Conditions d'utilisation des sites et/ou services dont les références sont indiquées sur le Site

Le Site peut proposer à chaque Organisation des informations concernant d'autres sites et/ou services, par exemple par la mention d'adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites. BeDia Genomics ne peut garantir le contenu de ces informations, ni les informations adressées directement à l’Organisation s’il a opté pour recevoir des « Informations de nos partenaires ». Ces informations sont mises à la disposition de l'utilisateur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Il appartient à l’Organisation de vérifier le contenu et les services de ces sites et/ou services, et de prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation.


II - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE BEDIA GENOMICS

1) Protection des données personnelles

Il est rappelé que toute constitution de fichiers, de données à caractère personnel est soumise à autorisation et/ou déclaration auprès de la CNIL en application de la loi nº78-17 du 06 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et de la Directive communautaire du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Tel que précisé dans l’avis de protection des données personnelles édité sur le site www.bediagenomics.com, BeDia Genomics sera amenée à utiliser les informations personnelles de chaque Organisation Cliente pour cibler les envois des courriels et pour optimiser l'accès à l'ensemble des services soumis à l'inscription. Par ailleurs, pour lui faire part des propositions ciblées, nous pourrons transmettre ses données à des tiers partenaires, après obtention de l'accord de l’Organisation Cliente. Toutefois, à tout moment, l’Organisation Cliente peut s'opposer à la transmission de ces données en se rendant dans la rubrique « NOUS CONTACTER » et en envoyant un courriel à l’adresse suivante contact@BeDia Genomics.com : ou en se rendant dans l’espace « Modification » et en cochant la case permettant de ne plus recevoir les Propositions des partenaires de BeDia Genomics.

Pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, les données concernant l'hébergement sont conservées confidentiellement pour une durée maximum de un an. Le point de départ de cette durée est la dernière connexion de l’Organisation (ou d’un de ses membres) au Site. A l’issue de ce délai de un an, ces données seront effacées. BeDia Genomics pourra être amenée à communiquer ces données sur demande des autorités judiciaires compétentes.

2) Collecte d'informations - Utilisation par BeDia Genomics

Les informations sont traitées par BeDia Genomics aux fins de permettre une meilleure gestion des Utilisateurs, de mieux connaître les caractéristiques des Utilisateurs pour mieux répondre à leurs attentes, de permettre de leur proposer des propositions adaptées.

3) Caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture des informations

En remplissant le formulaire permettant l'utilisation du Site, l’Organisation sera informée des possibilités de traitement définies ci-dessus par renvoi aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque Organisation est libre de ne pas donner les informations demandées, et, en conséquence, de ne pas utiliser le cas échéant le Site.

4) Droit de rectification et d'opposition

Chaque Organisation dispose d'un droit de consultation, de modification, de retrait et d'opposition à toutes données personnelles portées à la connaissance de BeDia Genomics et éventuellement de ses partenaires lors de l'utilisation du Site, et de la base de données constituée par les données d'inscription conformément à la loi. Chaque Organisation peut exercer ces droits auprès de BeDia Genomics, communauté BeDia Genomics, d’une part en envoyant un courrier à l'adresse suivante: BeDia Genomics, info@bediagenomics.com

D’autre part, en envoyant un courriel à l’adresse contact@BeDia Genomics.fr après s’être rendu dans la rubrique « NOUS CONTACTER ». L'ensemble de ces données à caractère personnel ont fait l'objet d'un dépôt de dossier de déclaration auprès de la CNIL effectué par la société BEDIA GENOMICS SAS.

5) Informations nominatives

Conformément aux obligations du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), les données personnelles que vous nous communiquez ne sont utilisées que dans le cadre des relations entre vous et nous. Dans le cadre de votre enregistrement sur le site, des données personnelles vous sont demandées afin de créer votre compte, et de disposer ainsi de votre BeDia Genomics. Sans ces informations, nous ne pourrons vous proposer l’accès. Le site s’engage à ce que toutes les informations personnelles vous concernant, contenues dans le formulaire d’inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services dans le cadre des activités de BeDia Genomics. Vous reconnaissez que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous avez la possibilité de refuser de recevoir des messages, lors de votre inscription, de votre abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant vos informations personnelles en ligne dans votre espace « mon compte ».

Vous êtes informé (e) que vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous êtes informé que vous disposez d’un droit à la portabilité vous permettant de récupérer vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection transactionnelle.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de BeDia Genomics par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous êtes notamment informé(e), conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, que les informations facultatives que vous communiquez en répondant si vous le souhaitez aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à votre demande, et sont destinées à BeDia Genomics , responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et transactionnelle ainsi que, sauf opposition de votre part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires, qui pourront ainsi vous contacter ou vous adresser leurs offres et leurs promotions.

Assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles confiées à BeDia Genomics est une priorité absolue. Vous restez maître de vos données. Ces dernières sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Vous êtes informé(e) que vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer vos données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous êtes informé(e) que vous disposez d’un droit à la portabilité vous permettant de récupérer vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection transactionnelle.

Le responsable du traitement de Données Personnelles est représenté par le Directeur qualité du siet 80029433200039

Vous êtes informé(e) que lors de vos visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de la navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de la refuser, de la manière suivante en cliquant sur l’icône correspondant à votre logiciel de navigation ci-après.

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification de vos données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les informations nominatives vous concernant sont destinées à BeDia Genomics.

Vous êtes tenu(e), sur ce présent, de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de BeDia Genomics.

Durée de conservation :
BeDia Genomics et les données que vous nous fournissez sont à renouveler tous les ans, quand aucune relation commerciale n’aura été constatée dans l’entre-temps. Le renouvellement de votre inscription est conditionné à la continuité de votre activité. Aussi, vous êtes invités à venir vous inscrire tous les ans pour disposer de vos accès. Vos nouvelles données collectées viendront en remplacement des anciennes données.

Saisie de la CNIL :
En cas de dysfonctionnement constaté au regard de la protection des données, nous vous invitons à vous rapprocher de nos services à l’adresse mail contact@BeDia Genomics.fr avec pour objet : dysfonctionnement de la protection de la donnée.
Sans retour satisfaisant de notre part, vous pouvez saisir les instances de la CNIL, habilitées à se saisir du sujet.

6) Utilisation des Cookies

a) A quoi servent les cookies émis sur le site ?

Lors de la consultation de notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal. Les Cookies que nous émettons nous permettent :

  • D’adapter la présentation de nos sites aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc ) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
  • De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte,
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
b) Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

  • Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=14666
  • Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enble-or-allow-cookies
  • Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-10/edge-privacy-faq
  • Opéra : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

7) Contenu et caractéristiques du Site

BEDIA GENOMICS s’efforce, et n'est tenu à aucune obligation de résultat, pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de BeDia Genomics, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, BeDia Genomics ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de BeDia Genomics ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, BeDia Genomics peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que BeDia Genomics ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations gérés par des tiers (" sites partenaires "); BeDia Genomics n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, BeDia Genomics ne pourra être tenue responsable de tout contenu qui ne respecterait pas la législation en vigueur.


III - ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS :

1) Utilisation des Services et/ou du Site

Chaque Organisation (l’organisation et ses membres) est responsable de la confidentialité de son code d'accès et de son mot de passe. L’Organisation devra veiller à ne pas communiquer à des tiers son code d'accès et à prévenir immédiatement BeDia Genomics en cas d'utilisation après détournement de son mot de passe, BeDia Genomics procèdera alors au remplacement de son mot de passe ou à sa radiation. En tout état de cause, l’Organisation sera tenue pour responsable en cas d'utilisation de son mot de passe à des fins illégales.

L’Organisation s'engage à ne pas proposer au public de sites ou de liens, de messages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animation ou de programmes pouvant nuire à l'image de BeDia Genomics ou non conformes à la législation française.

L’Organisation s'interdit de faire de la réclame ou toute autre forme de publicité en particulier pour d'autres sites.

Chaque Organisation s'interdit de diffuser toute information, donnée, image, son, ou message de toute nature qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur en France ou dans son pays de résidence et celles en vigueur dans le pays destiné à être reçues. Chaque Organisation s'interdit d'envoyer par courriel des messages de toute nature dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :

  • Publicité déguisée, chaînes de lettres, sondages, propositions de services ou produits à des fins commerciales,
  • Messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine,
  • Messages dont le contenu pourrait inciter à la réalisation de crimes, de délits ou d'actes de terrorisme, ou encore faisant l’apologie des crimes de guerre ou du nazisme
  • Messages à caractère pédophile,
  • Messages portant atteinte aux utilisateurs mineurs, notamment de nature violente ou pornographique,
  • Messages menaçant ou harcelant un autre utilisateur,
  • Messages violant les droits des tiers et notamment tout brevet, marque déposée, droit de propriété intellectuelle, ou tout autre droit de propriété,
  • Messages contenant un virus informatique ou un quelconque programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens, ou encore de perturber les services et les réseaux.

BEDIA GENOMICS peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si BEDIA GENOMICS estime qu'une telle mesure est nécessaire, dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du site, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de BEDIA GENOMICS, ses utilisateurs, ou le public.

Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît que :

  • BEDIA GENOMICS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo BeDia Genomics institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.
  • L’Utilisateur reconnaît que BeDia Genomics ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet

En cas de non-respect de ces règles et usages, BEDIA GENOMICS se réserve le droit d'exclure le contrevenant.

2) Interdiction de reproduire et exploiter le Service

Aucun Organisation ne doit en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d'accès au Site.

Il est interdit de proposer des produits et des services octroyant à l’Organisation une rémunération d'une manière directe ou indirecte. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et sanctions civiles prévues par la loi.

3) Le contenu disponible sur le Site

3.1 Le contenu du site

Le contenu mis en ligne par BEDIA GENOMICS sur le Site, à savoir, notamment, sans que ceci soit limitatif, toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de quelque nature que ce soit, produit et édité par BeDia Genomics ou par ses partenaires (et notamment par les fournisseurs de contenus) (ci-après le « Contenu du Site »), est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Le Contenu du Site, y compris les actualités, les articles, les photographies, les données et autres informations, est destiné à l'information personnelle des Utilisateurs. Aussi, chaque Organisation peut télécharger et imprimer les extraits du Contenu du Site pour son propre usage et à des fins non commerciales uniquement. Sous cette réserve, chaque Organisation s’interdit donc de l'utiliser de quelque autre manière que ce soit, à quelque titre que ce soit.

Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments du Contenu du Site (textes, sons et images) est donc illicite.

En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, transmission ou utilisation totale ou partielle sur quelque support que ce soit, du Contenu du Site, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires engageant la responsabilité, de l’utilisateur notamment pour contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

« BeDia Genomics » sont des marques déposées et il n'est pas possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom « BeDia Genomics ».

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de BeDia Genomics. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par BeDia Genomics à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de BeDia Genomics. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, BeDia Genomics se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.bediagenomics.com

3.2 Les Contributions des Organisations

Chaque Organisation peut contribuer à BeDia Genomics dans le cadre des Services en transmettant son propre contenu notamment toutes données textuelles, commentaires, articles, vidéo, images, audiovisuelles, photographies, liens (ci-après « Contributions »), sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En envoyant les Contributions pour les rendre accessibles sur le Site :

  • 3.2.1 Chaque Organisation autorise expressément BEDIA GENOMICS à utiliser, reproduire, publier et diffuser tout ou partie des Contributions et à l'inclure dans le Site et les Services selon les termes énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; Chaque Organisation reconnaît que BEDIA GENOMICS pourra référencer tout ou partie de la Contribution afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celle-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’internet, chaque Organisation est informée du fait que sa (ses) Contribution(s) peut être présentée(s) dans différents contextes, associé à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et chaque Organisation déclare l’accepter sans restriction ni réserve. Chaque Organisation est toutefois informée que le stockage des contenus implique la compression et l’encodage automatique des Contributions et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, chaque Organisation en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. BEDIA GENOMICS réalisera néanmoins tous ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des Contributions.
  • 3.2.2 Chaque Organisation envoie ses Contributions sur le Site sur une base bénévole. Leur publication ne donne donc pas droit à une rémunération, ce que chaque Organisation accepte expressément. Les Contributions sont susceptibles d’être diffusées par BEDIA GENOMICS, sur n'importe quelle page du Site. BEDIA GENOMICS n'a aucune obligation de publication. Son choix de mettre en ligne ou non est discrétionnaire. BEDIA GENOMICS se réserve le droit de modifier, compléter, corriger ces Contributions, si cela est jugé nécessaire. Elle se réserve également le droit de ne pas publier ou de supprimer tout ou partie des Contributions sans en avertir préalablement l’Organisation contributrice. Elle peut le faire, par exemple, en cas d'inexactitude flagrante, de contenus contraires à la politique éditoriale du Site, de propos hors-sujet ou injurieux, de contenus contraires à la loi. Ce droit est discrétionnaire. Il est précisé que si BEDIA GENOMICS a le moindre doute sur le fait que l’Organisation n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles, BEDIA GENOMICS pourra lui demander tous justificatifs ou supprimer à tout moment la Contribution en cause. De même, BEDIA GENOMICS pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, toute Contribution afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • 3.2.3 Chaque Organisation déclare et garantit être propriétaire ou titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés à la Contribution ainsi que toute œuvre (audiovisuelle, musicale, photographique ou autres) que l’Organisation a incorporé dans sa Contribution. Chaque Organisation déclare et garantit bénéficier de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix, aux fins de leur diffusion sur le Site et/ou au sein des Services, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • 3.2.4 Chaque Organisation s’engage à :
    • Garantir un contenu original ;
    • Ne pas insérer dans les Contributions d’éléments qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur à savoir violents, racistes, injurieux abusifs, constitutifs de harcèlement, délictueux, diffamatoires, vulgaires, pornographiques, offensants, indécents, attentatoires à la vie privée ou autrement légalement répréhensibles, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux Conditions Additionnelles du Service sur lequel ils souhaitent rendre accessibles leurs Contribution(s) aux utilisateurs ;
    • Indemniser BEDIA GENOMICS l’ensemble de son personnel, ses éventuelles filiales ainsi que tout cocontractant des dommages incluant notamment les frais d’avocats et de procédure qui pourraient lui être causés par toute violation des obligations définies aux points (i) et (ii) ci-dessus.

IV - GARANTIES et RESPONSABILITES

1) Limitations de Garanties

Chaque Organisation reconnaît et accepte expressément que :

L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Si toutefois, ces informations et/ou éléments sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, BeDia Genomics se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Chaque Organisation a pris connaissance qu'il a utilisé le Site « www.bediagenomics.com » qui lui propose un contenu accessible " en l'état " selon la qualité du réseau internet. Notamment, il a pris connaissance que BEDIA GENOMICS n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques que l’Organisation en a faite.

BEDIA GENOMICS dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par BEDIA GENOMICS.

La garantie de BEDIA GENOMICS ne pourra être retenue dans l'hypothèse où un fichier ou un matériel téléchargé entraînerait des dommages ou pertes subis par l’Organisation, consécutifs au téléchargement de l'équipement terminal qui est effectué à ses risques et périls.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

2) Limitation de responsabilité de BeDia Genomics

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que BeDia Genomics puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Par ailleurs, BEDIA GENOMICS ne pourra être tenue responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du site, de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

BEDIA GENOMICS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au site, de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.


V - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE

Les Conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Courrier : BeDia Genomics, 20 RUE SCHNAPPER, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
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